Devis

Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte par le proposant de circonstances du risque connues de lui, entraîne l’application, suivant le cas, des sanctions prévues aux articles L.113-8 et L.113-9 du Code des Assurances.
Le présent questionnaire est la base servant à la souscription du contrat, et sera réputé faire partie intégrante du futur contrat d’assurance.
Je soussigné, déclare
• Être autorisé à compléter le présent questionnaire pour le compte de l’ensemble des personnes souhaitant être l’objet de la couverture ;
• Que mes réponses sont, à ma connaissance, conformes à la vérité et que je n’ai pas caché de circonstances quelconques qui auraient dû être communiquées à l’assureur.